Mentions Légales - Le Jardin Se Crée

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Jardin Se Crée les présentes mentions légales.

1. Présentation du site

L'édition et la direction de la publication du site sont assurées par :

Propriétaire : Le Jardin Se Crée
Nom commercial : Le Jardin Se Crée
Siège social : LA JARDIN SE CREE, 195 G ROUTE DE SAINT PAUL SUR SAVE 31330 LARRA
SIRET : 48994327400022
Contact : brice.cambon@hotmail.fr
Directeur de la publication : CAMBON Brice

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER, dont le siège social est situé:
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Contact: https://www.hostinger.fr/contact.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Le Jardin Se Crée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Brice CAMBON.

4. Limitation de responsabilité

Le Jardin Se Crée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD). Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à l'usage de Le Jardin Se Crée pour répondre aux demandes de devis. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant à : brice.cambon@hotmail.fr

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Le Jardin Se Crée n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d'audience, réseaux sociaux). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.